Jacques Cartier, enseignant à l’Université de Franche-Comté
Unité de Formation et de Recherche - Sciences du Langage, de l’Homme et de la Société
Besançon - France
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•« Le droit d’auteur ne se dépose pas, contrairement à une marque ou un brevet, il est donc automatique ; ce qui implique que le droit d’auteur s’applique automatiquement à une œuvre dès sa création. L’auteur d’une œuvre a donc la garantie que personne ne puisse reproduire, diffuser ou distribuer son œuvre sans son autorisation expresse. »
Oui, mais juridiquement ? (1)
Source site de Muriel Cahen : cliquer sur l’image
•Droit à la paternité
•Droit au respect
•Droit de repentir
•Droit de divulgation
Droit moral