Jacques Cartier, enseignant à l’Université de Franche-Comté
Unité de Formation et de Recherche - Sciences du Langage, de l’Homme et de la Société
Besançon - France
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Oui, mais juridiquement ? (2)
•2 jurisprudences
-Juridiction d’Amsterdam
-Juridiction espagnole
« Il semble donc que les licences creative commons soient valables, à en croire la jurisprudence étrangère, et donc conformes au droit français.
Ce système a en tout cas de beaux jours devant lui, étant donnée la liberté offerte aux auteurs de moduler leurs prérogatives en fonction de leurs aspirations et besoins personnels. Il est clair que le droit d’auteur sera plus adapté à un auteur souhaitant diffuser son œuvre seulement contre rémunération ; ce qui n’est pas le cas de chacun. »
http://www.murielle-cahen.com/publications/p_creative.asp