La licence Domaine Public

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On peut évoquer la licence Domaine Public.

Mais doit-on renoncer à tous ses droits ?

Le droit moral de l'auteur :
  • Droit à la paternité
  • Droit au respect
  • Droit de repentir
  • Droit de divulgation

Citations tirées du site de Muriel Cahen, avocate.

"Le droit d’auteur ne se dépose pas, contrairement à une marque ou un brevet, il est donc automatique ; ce qui implique que le droit d’auteur s’applique automatiquement à une œuvre dès sa création. L’auteur d’une œuvre a donc la garantie que personne ne puisse reproduire, diffuser ou distribuer son œuvre sans son autorisation expresse."

"Il semble donc que les licences creative commons soient valables, à en croire la jurisprudence étrangère, et donc conformes au droit français.

Ce système a en tout cas de beaux jours devant lui, étant donnée la liberté offerte aux auteurs de moduler leurs prérogatives en fonction de leurs aspirations et besoins personnels. Il est clair que le droit d’auteur sera plus adapté à un auteur souhaitant diffuser son œuvre seulement contre rémunération ; ce qui n’est pas le cas de chacun."

 

 

 


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